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Droits d’auteur : signaler un contenu à weberry
Une procédure écrite, examinée par une personne, avec une réponse motivée à chaque signalement complet.
En vigueur depuis le 19 novembre 2026
À qui s’adresse cette procédure
Elle s’adresse aux titulaires de droits d’auteur ou de droits voisins, et à leurs représentants dûment mandatés, qui estiment qu’un contenu accessible sur weberry.be ou par le service weberry porte atteinte à leurs droits. Le site vise le public belge : la procédure américaine dite « DMCA » ne s’y applique pas en tant que telle, mais tout signalement qui contient les informations ci-dessous est examiné, quelle que soit sa forme.
Où envoyer un signalement
Par e-mail à contact@weberry.be, avec l’objet « Signalement droit d’auteur », ou par courrier à weberry - iptv Belgique, Rue Basse 326, 2275 Poederlee, Belgique.
Les informations à fournir
- Vos nom, qualité et coordonnées, et, si vous agissez pour un titulaire, la preuve de votre mandat.
- L’identification précise de l’œuvre ou du programme protégé (titre, chaîne, date de diffusion, événement).
- La localisation précise du contenu en cause : adresse de la page, nom de la chaîne ou de la catégorie dans le service, date et heure d’observation.
- Une explication des droits invoqués.
- Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous agissez de bonne foi.
N’envoyez pas de données personnelles qui ne sont pas nécessaires à l’examen du signalement.
Examen du signalement
Chaque signalement reçoit un accusé de réception. Une personne vérifie qu’il est complet, demande au besoin les éléments manquants, puis examine le contenu signalé. Un signalement incomplet est conservé en attente des compléments demandés.
Mesures possibles
Lorsque l’atteinte est établie, weberry retire le contenu concerné ou en désactive l’accès dans les meilleurs délais, et informe l’auteur du signalement de la décision et de ses motifs. Lorsque le signalement n’est pas fondé ou ne peut être vérifié, l’auteur en est également informé, avec les motifs.
Contester une décision
Toute personne concernée par une décision peut la contester en écrivant à la même adresse, en expliquant les raisons. La contestation est examinée par une personne qui n’a pas pris la première décision lorsque c’est possible. Les voies de recours devant les juridictions restent ouvertes.
Signalements abusifs
Un signalement manifestement infondé ou de mauvaise foi peut être écarté, et des signalements abusifs répétés d’un même expéditeur peuvent ne plus être traités en priorité. Cette procédure ne peut pas servir à faire taire une réclamation de client ou une critique légitime.
Conservation des signalements
Les signalements et leur suivi sont conservés le temps nécessaire à leur traitement et à la gestion d’un éventuel litige, conformément à la politique de confidentialité.