Conditions Générales de Vente
Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les services fournis par Weberry (ci-après « l’Entreprise »), y compris, mais sans s’y limiter, la création d’un site internet vitrine.
Durée du devis
Le présent contrat entre en vigueur dès la signature du devis par le client et reste en vigueur jusqu’à la fin de la période de support de 90 jours après la livraison des services.
Description des services
- Création d’une page Google My Business : L’Entreprise créera une page Google My Business pour le client, en fournissant toutes les informations nécessaires et en optimisant le contenu pour le référencement.
- Création d’un site vitrine : L’Entreprise créera un site vitrine pour le client, avec un design personnalisé et adapté à ses besoins. Le client fournira tout le contenu nécessaire pour la réalisation du site.
- Création et gestion des réseaux sociaux : L’Entreprise créera et configurera les profils de réseaux sociaux demandés par le client, en y intégrant les informations pertinentes et le logo créé.
- Création d’un logo : L’Entreprise créera un logo personnalisé pour le client, en tenant compte de ses préférences et de son image de marque.
- Autres services : L’Entreprise et le client pourront discuter et convenir d’autres services spécifiques selon les besoins particuliers du client. Ces services supplémentaires seront définis et chiffrés dans une proposition distincte.
Support et modifications
Après la livraison des services, l’Entreprise fournira un support pour les modifications jusqu’à 90 jours après la livraison. Ce support comprend uniquement des modifications et ne couvre pas les ajouts de nouveaux éléments ou fonctionnalités, qui seront facturés séparément.
Frais de gestion, hébergement et domaine
Le client s’engage à payer des frais de gestion annuels de 25€ pour le site internet créé, ainsi que les coûts d’hébergement et de domaine, estimés à environ 70€ par an. Ces frais sont dus en plus du coût des services décrits dans le devis.
Paiement
Le client s’engage à payer l’Entreprise selon les modalités définies dans le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services et/ou des pénalités.
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, et sans préjudice de tous autres droits ou recours, l’acheteur sera redevable automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Intérêts de Retard : Des intérêts de retard calculés au taux légal applicable en Belgique, soit 10,5 % par an, seront appliqués à partir de la date d’échéance de la facture et ce, jusqu’au complet paiement.
Indemnité Forfaitaire pour Frais de Recouvrement : Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due pour couvrir les frais de recouvrement.
Clause Pénale : En outre, si une clause pénale est prévue dans les conditions particulières du contrat, celle-ci s’appliquera et entraînera une indemnisation supplémentaire calculée en pourcentage du montant impayé.
Ces pénalités ne dispensent pas l’acheteur de régler les sommes dues dans les délais convenus.
Propriété intellectuelle
L’Entreprise garantit que toutes les créations fournies sont originales et ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Une fois le paiement intégral reçu, le client obtient les droits d’utilisation des créations réalisées dans le cadre des services fournis, à l’exclusion des droits moraux.
Explications
Le paragraphe original est clair et précis sur le fait que l’entreprise garantit l’originalité des créations et qu’elles ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Cependant, il ne précise pas les droits que le client obtient sur les créations une fois le paiement intégral reçu.
Le paragraphe amélioré précise que le client obtient les droits d’utilisation des créations, à l’exclusion des droits moraux. Les droits moraux sont des droits personnels et non cessibles, tels que le droit d’être reconnu comme auteur d’une œuvre. En excluant les droits moraux, le client obtient le droit d’utiliser les créations de l’entreprise à des fins commerciales, mais il ne peut pas revendiquer la paternité de ces créations.
Résiliation
Le client peut résilier le contrat à tout moment avant le début des travaux, en informant l’Entreprise par écrit. Dans ce cas, le client s’engage à payer les frais engagés par l’Entreprise jusqu’à la date de résiliation.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi belge. Tout litige résultant de ou en relation avec ce contrat sera soumis à la juridiction des tribunaux belges.
Modifications
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en informant le client par écrit. Les modifications n’affecteront pas les services déjà contractés.
Confidentialité
L’Entreprise s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement préalable du client. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur même après la fin du contrat.
Responsabilité
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation des services fournis. La responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant total payé par le client pour les services concernés.
Force majeure
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou des manquements dans l’exécution des services dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que :
- Catastrophes naturelles
- Grèves
- Actes de terrorisme
- Pannes de courant
- Autres événements de force majeure
Indépendance des clauses
Si l’une des clauses des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur.
Non-renonciation
Le fait que l’Entreprise ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes CGV ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Acceptation du devis
L’acceptation du devis par le client implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre elles et remplacent toutes les propositions, communications et autres accords antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, relatifs au même objet.